Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Pour information la commune de Fontaine-le-Comte n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2019 au 30/09/2019.


Vous trouverez juste ici l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié le 25/10/2020.

Journal officiel

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