En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus...

Retrouvez tous les différents imprimés à télécharger (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) sur le site service-public.fr : ici

 

puceService Urbanisme et Voirie de Fontaine le Comte
Chantal SAULNIER
Tél. :05 49 62 67 01
Fax : 05 49 62 67 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adjoint à l'Urbansime : Francis RIVIERE
Adjoint à la Voirie et aux réseaux : Daniel ROUSSEAU

 

 puceGuide de l'urbanisme
Vous trouverez en téléchargement un guide de l'urbanisme à l'attention des usagers afin de vous aider dans vos démarches.

Obtenez un plan de situation de  votre parcelle sur le site du cadastre.

 

puceTableau récapitulatif des imprimés et de leurs utilisations :

Document

Travaux concernés

Cerfa

Nombre d’exemplaires

Délai d’instruction

Certificat d’urbanisme A (CUa)

Connaître le droit à l’urbanisme d’un terrain                            

13410*04

2 1 mois

Certificat d’urbanisme B (CUb)

Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet

13410*04

4

2 mois



Déclaration préalable (DP)

Travaux créant une surface de plancher de 5 à 20 m² (ex : extension, véranda de moins de 20 m², abri de jardin, …)

Travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (ex : changement de menuiseries extérieures, …)

Travaux entraînant un changement de destination (ex : garage transformé en habitation)

Construction de piscine

Construction d’un mur ou d’une clôture.



13703*06


 

 

 

 

 

 

3



 

 

 

 

 

 

 

1 mois



 

 

 

 

 

 

 

Déclaration préalable (DP)

 

Lotissement et division foncière non soumis à permis d’aménager.

 

13702*05

 

3

 

1 mois



Permis de construire (PC)


 

Constructions maison individuelle. Travaux créant une surface de plancher supérieure à 20m

 

13406*06

 

5

 

2 mois

 

 puceLes documents d'urbansime à télécharger

Certificat d'Urbanisme

 

 Permis d'aménager

  • Demande de permis d'aménager comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13409*03]

 

    • Récépissé de dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13406*03]
    • En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. [Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012]
 
 
  • Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable 
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager [Cerfa n°13702*02]
  • Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [Cerfa n°13703*06]
  • Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13404*03]

 

 
 
 
 
 
  logo na           departement      logo grand poitiers          Mairie de Fontaine le Comte
Esplanade des Citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
separation Tél : 05 49 62 67 05

  separation Contact
Mentions légales
Crédits-Plan du site