Retrouvez tous les différents imprimés à télécharger (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) sur le site service-public.fr : ici
Service Urbanisme et Voirie de Fontaine le Comte
Chantal SAULNIER
Tél. :05 49 62 67 01
Fax : 05 49 62 67 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adjoint à l'Urbansime : Francis RIVIERE
Adjoint à la Voirie et aux réseaux : Daniel ROUSSEAU
Guide de l'urbanismeObtenez un plan de situation de votre parcelle sur le site du cadastre.
Tableau récapitulatif des imprimés et de leurs utilisations :
| Document |
Travaux concernés |
Cerfa |
Nombre d’exemplaires |
Délai d’instruction |
| Certificat d’urbanisme A (CUa) |
Connaître le droit à l’urbanisme d’un terrain |
13410*04 |
2 | 1 mois |
|
Certificat d’urbanisme B (CUb) |
Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet |
13410*04 |
4 |
2 mois |
Déclaration préalable (DP) |
Travaux créant une surface de plancher de 5 à 20 m² (ex : extension, véranda de moins de 20 m², abri de jardin, …) |
13703*06
|
3
|
1 mois
|
|
Déclaration préalable (DP) |
Lotissement et division foncière non soumis à permis d’aménager. |
13702*05 |
3 |
1 mois |
Permis de construire (PC) |
Constructions maison individuelle. Travaux créant une surface de plancher supérieure à 20m |
13406*06 |
5 |
2 mois |
Les documents d'urbansime à télécharger
-
- Demande de certificat d'urbanisme [Cerfa n°13410*04]
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13409*03]
- Récépissé de dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13406*03]
-
- En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. [Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012]
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager [Cerfa n°13702*02]
- Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [Cerfa n°13703*06]
- Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13404*03]
