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Information sur la collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent contacter la Mairie de Fontaine-le-Comte.

La ville de Fontaine-le-Comte est responsable du traitement des données collectées.
Les données sont conservées pendant une durée de douze mois. Ces données sont destinées, selon l’objet, au service municipal compétent pour le traitement de la demande.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

Par mél à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Mairie, Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte.

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l’impossibilité de répondre à votre demande.

 

 

 

Toute correspondance est à adresser à
Monsieur Le Maire
Mairie de Fontaine-le-Comte
Esplanade des Citoyens
86240 Fontaine-le-Comte

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