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Vie locale : Réunions du Conseil Municipal - www.fontaine-le-comte.fr

Réunions du Conseil Municipal

 

Le Conseil Municipal règle les affaires de la commune qui sont de sa compétence. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il lui appartient de créer les services publics communaux (organisation, mode de gestion) et d’adhérer à une structure intercommunale pour la gestion de certains services. (La CAP assure les compétences traitement des ordures ménagères, sports, urbanisme et économie).


Le Conseil Municipal créé les emplois nécessaires, il décide de l’acquisition ou de l’aliénation des biens meubles et immeubles, ainsi que des travaux à exécuter sur ces biens. La loi lui confie la décision du créer et d’implanter des écoles élémentaires et maternelles après avis du Préfet.


Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois (excepté pendant la période estivale).


Les séances sont ouvertes au public (sauf si l’assemblée décide le huis clos).


Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines séances du Conseil Municipal et pouvez retrouver tous les comptes rendus en ligne : ici.

 

 

 

 

 

- Le mercredi 28 avril 2010,

 

- Le mercredi 19 mai 2010,

 

- Le mercredi 09 juin 2010,

 

- Le mercredi 07 juillet 2010.