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- Nuisances sonores
- Animaux errants
- Stationnement gênant
- Taille des haies, pieds de mur
- Comment voter ?



Nuisances Sonores


bruitsPour mieux vivre ensemble dans notre commune, chacun se doit d’observer des attitudes et actions simples, qui ne coûtent rien, mais qui apporteront beaucoup. Il s’agit de gestes citoyens.

Bruit / Nuisance sonore (http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports-et-du-voisinage/Bruit-du-voisinage/Arrete-relatif-aux-bruits-du-voisinage)

Suite à l’arrêté préfectoral de la Vienne du 19 juin 2007 : « les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par le bruit émanant de leurs activités. De plus, l’utilisation d’appareils ou d’outils est réglementée ». Ainsi, leur utilisation est autorisée :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h00
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

 brochure bruits recto

 

 brochure bruits verso




Nos amis les animaux sur la commune

Votre animal a disparu ?
Contactez le refuge de la Grange des Prés (Fourrière de Grand Poitiers) afin de savoir s’il n’y aurait pas été emmené.
« La Folie » 86000 Poitiers – 05 49 47 32 53
Vous pouvez également consulter ou mettre une annonce sur la page Facebook Pet Alert Vienne 86 (https://www.facebook.com/Pet.Alert.Fr.86/) dédiée aux animaux perdus ou trouvés dans le département.
chiens
Que fait la mairie pour les animaux errants ?
Lorsqu’un animal errant est signalé sur la commune, les agents municipaux appellent un organisme conventionné qui enlèvera l’animal. Ce dernier sera alors emmené à la fourrière de Grand Poitiers. Il vous coûtera 100 € pour le récupérer auprès de la fourrière. Donc veillez bien à ce que votre animal de compagnie ne puisse s'échapper de chez vous. Il en va de la sécurité de tous et de la sienne.

Promener son chien
Concernant nos amis les bêtes et afin de mieux cohabiter ensemble, nous vous rappelons qu’il est nécessaire de tenir son chien en laisse et de le munir d’une muselière s’il a tendance à être menaçant lors des promenades. De plus, pour le respect des enfants qui jouent ou encore des marcheurs, nous vous remercions par avance de ramasser les déjections de votre animal.

 

Et à la maison ?
Les chiens ne doivent pas non plus troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements.
Merci de prendre les précautions nécessaires.

 


Stationnement gênant

Nous vous rappelons que les trottoirs doivent permettre le libre accès aux piétons et aux poussettes. Ainsi, nous vous demandons de respecter ces espaces communs et de stationner sur les parkings prévus à cet effet.

Article R417-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. [...]

Par ailleurs, merci de respecter les places handicapées.



Taille des haies, pieds de mur

Pour faciliter les déplacements sur les trottoirs et la visibilité, il est demandé à chaque habitant d’entretenir ses haies afin d’éviter qu’elles n’empiètent sur les voies piétonnières et routières. Il est aussi du devoir des propriétaires ou locataires de maintenir leur trottoir en état de propreté. Les pieds de mur doivent donc être régulièrement désherbés, et les trottoirs déneigés pour permettre aux piétons de passer en toute sécurité.

Si des arbres ou haies sont plantés en limite de terrain entre deux propriétaires, cela peut être une source de conflit. C’est pourquoi il vaut mieux respecter les distances imposées par la loi stipulant que si la plantation atteint plus de deux mètres à l’âge adulte, alors elle doit être plantée à au moins deux mètres de la limite de la propriété. En revanche, si la hauteur est inférieure, elle doit être plantée au minimum à 50cm de la limite mitoyenne.

Concernant la plantation et l’entretien de vos arbres et haies, l’association Prom’Haies (http://www.promhaies.net/) vous sensibilise et vous propose des conseils à travers son site internet et une documentation riche mise à votre disposition en mairie.

D’autre part, lors de vos promenades ou déplacements dans la commune, il est de votre rôle de respecter la nature. Pour cela, des poubelles sont mises à votre disposition.

Pour plus d’informations :

Combien coûte les incivilités ? http://magazine.poitiers.fr/poitmag220/p8-9-10-11-12-dossier.pdf


Comment voter ?

La France est un pays démocratique où les citoyens sont en mesure d’élire leurs représentants par le vote. Il s’agit d’un acte civique et d’un geste citoyen possible dès l’âge de 18 ans après inscription sur les listes électorales. Le jour du scrutin, il vous sera alors demandé d’apporter votre carte ainsi qu’une pièce d’identité.

Comment obtenir ma carte de vote ?

La carte de vote, aussi appelée carte électorale, atteste l’inscription de son détenteur sur les listes électorales de sa commune. Pour l’obtenir, il faut préalablement être inscrit sur ces listes et être majeur. La carte vous sera ensuite envoyée par voie postale et sera valable jusqu’à la refonte des listes électorales (tous les 3 à 5 ans).

Attention, si cette carte comporte une erreur, merci d’en avertir votre mairie. Il vous sera également nécessaire de demander à votre nouvelle commune une modification de carte si vous déménagez par exemple.

Le vote par procuration ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer aux scrutins, n’oubliez pas qu’il existe le vote par procuration. Pour les habitants de Fontaine-le-Comte, cette démarche se fera alors auprès de la Gendarmerie de Vouillé ou du Tribunal d’Instance de Poitiers. Dans ce cas, anticipez cette démarche au plus vite.

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Esplanade des Citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
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